Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Samy Tigharghar, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Recours, 9 rue des Blés, 93210 Saint-Denis, France. Pour toute question sur vos données : contact@mesrecours.com, en indiquant « Données personnelles » dans l’objet. Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné ; ces demandes sont traitées directement par l’éditeur.

Les données que nous traitons

Si vous préparez un dossier :

• votre récit et vos réponses au questionnaire, la situation détectée et votre département ;
• le mode de rendez-vous souhaité (visio ou cabinet) ;
• au moment de réserver seulement : vos nom, prénom, e-mail et téléphone ;
• les documents que vous ajoutez après le paiement ;
• votre réservation : avocat, date, mode, prix et statut du paiement. Nous ne recevons jamais vos données de carte bancaire ;
• vos accords (traitement du récit, transmission à l’avocat, demande expresse de consultation pendant le délai de rétractation), avec leur date, la version du texte accepté, votre adresse IP sous forme hachée et le type de navigateur ;
• après le rendez-vous, l’indication donnée par l’avocat : consultation honorée ou non et, s’il le précise, poursuite du dossier avec lui.

Votre récit et vos documents peuvent contenir des informations sensibles, par exemple sur votre santé (arrêt de travail, inaptitude). Nous ne vous demandons jamais de les fournir ; si vous les mentionnez, nous les traitons uniquement pour préparer votre dossier et le transmettre à l’avocat choisi.

Si vous êtes avocat : votre identité, vos coordonnées professionnelles, votre barreau, votre année de prestation de serment, votre cabinet, vos domaines d’intervention, départements, tarif, langues, présentation et disponibilités, l’identifiant de votre compte de paiement Stripe et votre abonnement. Pour vous connecter à votre espace, seule votre adresse e-mail est utilisée (lien de connexion).

Pour tous les visiteurs : les cookies décrits plus bas et l’adresse IP sous forme hachée, utilisée pour limiter les abus.

Pourquoi et sur quelle base

• Préparer votre dossier (classement de la situation, questionnaire, résumé factuel) : votre consentement, explicite pour les informations sensibles (art. 6.1.a et 9.2.a du RGPD).
• Vous proposer des avocats, organiser la réservation et transmettre votre dossier : l’exécution des mesures que vous demandez (art. 6.1.b) et votre consentement explicite à la transmission, donné avant le paiement (art. 9.2.a).
• Vous recontacter lorsque aucun avocat n’est disponible : votre consentement (art. 6.1.a).
• Vous envoyer les e-mails liés à votre rendez-vous : l’exécution du service (art. 6.1.b).
• Sécuriser le service et prévenir les abus (journal des accès aux dossiers et aux documents, limitation des envois répétés) : notre intérêt légitime (art. 6.1.f).
• Mesurer l’audience de façon anonyme : notre intérêt légitime (art. 6.1.f).
• Étudier les candidatures et gérer la relation avec les avocats partenaires : les mesures précontractuelles et le contrat (art. 6.1.b), et nos obligations légales, notamment comptables (art. 6.1.c).

Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

Qui y a accès

• L’avocat que vous choisissez, uniquement après le paiement de la consultation et avec votre accord : récit, réponses, résumé, coordonnées et documents. Il traite ensuite ces données sous sa propre responsabilité, dans le respect du secret professionnel. Aucun autre avocat n’y a accès.
• L’équipe Recours (à ce jour, l’éditeur), pour le fonctionnement du service, l’attribution des rendez-vous et l’assistance.
• Nos prestataires techniques, chacun pour sa seule fonction : Vercel (hébergement et exécution du site), Supabase (base de données, stockage des documents et connexion des avocats), Stripe (paiement de la consultation, sur le compte de l’avocat), Resend (envoi des e-mails liés aux rendez-vous) et notre fournisseur de messagerie professionnelle (échanges avec vous).

Votre récit n’est envoyé à aucun service d’intelligence artificielle extérieur : la situation est détectée par une analyse de mots-clés réalisée sur nos serveurs. Nous ne vendons pas vos données et ne transmettons rien à votre employeur.

Où sont stockées vos données

La base de données et les documents sont stockés en France, dans la région de Paris. Les traitements côté serveur du site sont exécutés dans la région de Paris. Certains de nos prestataires sont établis hors de l’Union européenne (Vercel, Stripe et Resend aux États-Unis, Supabase à Singapour) et peuvent y accéder pour fournir leur service. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d’adéquation lorsque le prestataire y adhère, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durées de conservation

• dossier sans réservation : 3 mois après la dernière activité ;
• dossier avec rendez-vous : 12 mois après le rendez-vous ;
• documents déposés : 30 jours après le rendez-vous ;
• candidature d’un avocat non retenue : 12 mois ;
• données d’un avocat partenaire : pendant la durée du partenariat, puis le temps nécessaire au respect de nos obligations légales (les pièces comptables sont conservées 10 ans) ;
• statistiques d’audience : 25 mois au plus.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes. Les accords que vous avez donnés et le journal des accès sont conservés aussi longtemps que le dossier auquel ils se rapportent. Les données que l’avocat a reçues sont conservées par lui, selon ses propres obligations.

Cookies

Le site n’utilise ni cookie publicitaire, ni outil de suivi d’un autre site. Il dépose :

• recours_case : vous permet de retrouver votre dossier sans compte. Nécessaire au service, 30 jours.
• recours_aid : identifiant aléatoire servant uniquement à compter de façon anonyme les visiteurs et ceux qui commencent à écrire. Il n’est jamais relié à votre dossier ni partagé. 13 mois au plus.
• Cookies de connexion (préfixe sb-) : déposés uniquement pour les avocats et l’équipe qui se connectent à leur espace. Nécessaires.

Vous pouvez bloquer ou supprimer ces cookies dans les réglages de votre navigateur. Sans le cookie recours_case, vous ne pourrez reprendre votre dossier qu’avec le lien reçu par e-mail.

Sécurité

• documents stockés dans un espace privé, jamais accessible publiquement ;
• chaque ouverture d’un document par l’avocat génère un lien valable 60 secondes et est enregistrée ;
• séparation stricte des accès entre clients, avocats et administration, contrôlée au niveau de la base de données ;
• clés d’accès aux dossiers conservées uniquement sous forme hachée ;
• connexions chiffrées (HTTPS) ;
• e-mails réduits au strict nécessaire : ni récit, ni documents, ni données sensibles.

Voir aussi Vos documents.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité, vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, retirer à tout moment votre consentement (sans effet sur les traitements déjà réalisés) et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Écrivez à contact@mesrecours.com, en indiquant « Données personnelles » dans l’objet. Nous répondons dans un délai d’un mois et pouvons vous demander de justifier de votre identité. Pour les données déjà transmises à un avocat, vous pouvez aussi vous adresser directement à lui. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment si nous changeons de prestataire. La date de mise à jour figure en haut de la page.