RecoursVous êtes avocat ?

On vous propose une rupture conventionnelle ?

Avant ou après la signature, expliquez-nous ce qui se passe. Un avocat du travail recevra votre dossier avant le rendez-vous.

Pas besoin de termes juridiques. Les dates et les courriers reçus sont utiles.

En cliquant sur « Expliquer ma situation », vous acceptez que votre récit, qui peut contenir des informations sensibles, soit traité pour préparer votre dossier. Il n’est transmis à aucun avocat sans votre accord. En savoir plus

  • Avocats en droit du travail, inscription au barreau vérifiée
  • Prix de la consultation affiché avant de réserver
  • Dossier transmis uniquement à l’avocat que vous choisissez

Ce qu’il faut savoir

La rupture conventionnelle est un accord entre le salarié et l’employeur. Après la signature, chaque partie dispose d’un délai de rétractation de 15 jours calendaires, puis la convention est soumise à homologation.

Le contexte de la proposition, le montant discuté et le calendrier sont des éléments que l’avocat examinera avec vous.

Ces informations sont générales. Elles ne remplacent pas l’analyse de votre situation par un avocat.